Gabriel
Version : Juin 2025
Entrée en vigueur : 10/06/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme KYCARE, un service numérique de prise de rendez-vous médicaux, de gestion d’agenda et de prise en charge médicale, destiné aux professionnels de santé et aux patients résidant en Côte d’Ivoire.
Le patient doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes. L’accès est protégé par des identifiants strictement personnels.
Le patient utilise KYCARE pour réserver un rendez-vous, gérer ses rendez-vous en ligne, consulter son dossier médical, gérer ses factures médicales, prendre en charge un proche, ou pour trouver des réponses à des préoccupations médicales. Toute usurpation d’identité ou usage frauduleux entraînera la suspension du compte.
Certains services (la prise en charge d’un proche, le recouvrement de factures médicales…) pourraient engendrer des frais. Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés.
Les données collectées sont traitées conformément à la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013. Les données de santé sont stockées sur des serveurs agréés par les autorités compétentes (ARTCI/Ministère de la Santé).
Le patient dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Le professionnel de santé s’engage à fournir une preuve de son habilitation à exercer en Côte d’Ivoire. Toute fausse déclaration pourra entraîner la radiation de la plateforme.
KYCARE met à disposition un outil d’agenda et de gestion de la patientèle. Le professionnel est seul responsable du contenu médical transmis.
Le professionnel s’engage à respecter le secret médical et la réglementation ivoirienne en vigueur sur les données de santé.
KYCARE propose une formule d’abonnement mensuel aux professionnels de la santé. Les modalités sont précisées dans leur espace personnel.
KYCARE peut suspendre un compte en cas de non-respect des CGU ou sur demande des autorités compétentes.
Tous les contenus de la plateforme sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux d’Abidjan-Plateau sont seuls compétents.
KYCARE collecte des données personnelles dans le but d'assurer la prise de rendez vous, la gestion des dossiers médicaux, et la réalisation des règlements (paiements) sécurisés.
Les données collectées incluent : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations médicales, antécédents médicaux, données de consultation.
Le traitement repose sur le consentement éclairé des utilisateurs, la nécessité à l’exécution d’un contrat, et les obligations légales des professionnels de santé.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Conformément à la loi n°2013-450, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@kycaree.com
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés localisés en Côte d’Ivoire et certifiés par l’ARTCI.
Le patient doit fournir des informations exactes. Un compte est requis pour accéder aux services de prise et de gestion de rendez-vous ou de prise en charge médicale.
Le patient pourrait accéder à des services de téléconsultation via des médecins habilités. Le patient pourrait également accéder à des services de conseils médicaux via l’IA. Il doit s’assurer d’avoir une bonne connexion Internet et un lieu privé.
Le paiement de certains actes s’effectue via carte bancaire, mobile money ou virement sécurisé. Les tarifs sont affichés avant validation.
Les données médicales sont accessibles uniquement par le médecin consulté et l’utilisateur. Elles sont stockées de façon chiffrée.
KYCARE ne fournit pas de conseils médicaux directs et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé.
L’accès à KYCARE nécessite l’inscription et la validation d’une pièce justifiant de la qualité de professionnel de santé inscrit à l’Ordre ou agrée par le Ministère de la Santé.
L’interface met à disposition un agenda, un module de gestion de rendez-vous, et un système de conseille médical sécurisé (initie par l’IA) et de téléconsultation.
Le praticien s’engage à respecter la déontologie médicale, le secret médical et les règles de consultation et téléconsultation fixées par la réglementation ivoirienne.
Les données de santé générées ou consultées via KYCARE doivent être traitées avec la plus grande confidentialité.
Des frais ou commissions pourraient (sous certaines conditions) être prélevés sur les actes réalisés via KYCARE selon la grille en vigueur.
En créant un compte sur la plateforme KYCARE, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve : - Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), - La Politique de Confidentialité, - Ainsi que les conditions spécifiques relatives à votre profil (Patient ou Professionnel de santé). Vous consentez expressément à la collecte, au traitement et à l’hébergement de vos données personnelles, notamment les données de santé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur en Côte d’Ivoire. Ce consentement est requis pour accéder aux services offerts par KYCARE.